30/10/2009

La légitime défense ?(JA)

Représentation sémantique de droit

Les synonymes sélectionnés sont :

abrupt, aligné, attribution, autorisation, avantage, bien, bon, bénéfice, carré, clair, code, contribution, coutume, debout, dette, digeste, direct, dressé, droit, désintéressé, dû, faculté, ferme, franc, habileté, habilité, honnête, impartial, imposition, impôt, irréprochable, judicieux, juste, justice, liberté, logique, loi, loyal, légalité, législateur, législation, légitimité, monopole, morale, net, objectif, passeport, permission, perpendiculaire, positif, possibilité, pouvoir, privilège, probe, prud'homme, prérogative, puissance, pur, qualité, raide, raisonnable, rationnel, rectiligne, redevance, règlement, régulier, rétribution, sain, salaire, sensé, simple, sincère, strict, taxe, titre, uniforme, usage, vertical, verticalement, vrai, à-pic, égal, équitable

83 mots sélectionnés.

Merci pour votre réaction et vos questions.

Je m'abstiendrai de répondre à votre première question. Non qu'elle manque d'intérêt -elle est fondamentale sur le plan juridique- mais simplement parce que le Comité International de la Croix-Rouge, tenu par un principe de neutralité, ne s'exprime pas sur la conformité à la Charte des Nations Unies des décisions étatiques de recours à la force. Cette réserve se justifie par le souci premier de se ménager physiquement l'accès aux victimes, en évitant de prendre publiquement part aux polémiques entourant généralement ce sujet.

Quant à votre seconde question ("un état qui va attaquer militairement des terroristes dans leur repaire, sur son sol ou ailleurs, en l’absence de tout conflit déclaré, ou de toute guerre contre un autre Etat , pour des représailles ou une attaque préventive est-il coupable au sens du Droit International Humanitaire ?), il m'est plus aisé d'y répondre, le Comité International de la Croix-Rouge étant effectivement investi par la communauté internationale du mandat de veiller à l'application fidèle du Droit International Humanitaire.

Signalons que ce n'est pas la nature de l'adversaire (aussi peu respectable soit-il aux yeux de celui qui l'affronte) qui dicte le cadre juridique applicable et par voie de conséquence le niveau de violence susceptible de se déchaîner contre lui, mais l'existence d'un conflit armé. Cette détermination doit se faire au cas par cas. Si on limite l'analyse aux situations ne constituant pas des conflits armés, le Droit International Humanitaire ne trouve tout simplement pas à s'appliquer, car cette branche du droit international ne régit pas l'usage de la force en dehors des situations de guerre.

Les cas de figure possibles sont donc bien délimités en droit international :
- Soit les opérations se déroulent dans le cadre d'un conflit armé (international ou non international) et la licéité d'une attaque donnée en Droit International Humanitaire dépendra du respect des normes régissant la conduite des hostilités. A noter que ces normes n'excluent pas la possibilité de mener des opérations militaires à l'encontre d'individus exerçant de façon continue des fonctions combattantes au sein de groupes armés non étatiques -c'est à dire ceux là mêmes que leurs adversaires qualifieront fréquemment de terroristes.
- Soit les opérations sont menées en dehors de tout conflit armé, et devront se conformer au cadre très contraignant imposé par le Droit International des Droits de l'Homme, lequel protège de façon extensive le droit à la vie et à l'intégrité physique de toute personne, en interdisant en particulier le recours à la force létale sauf nécessité stricte.

Daniel Cahen
Conseiller juridique, Comité International de la Croix-Rouge, Genève

 

@Daniel Cahen
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre de facon aussi précise et rigoureuse. Vos réponses vous le comprendrez, ne me font pas changer d'avis, malheureusement sur mon interpréation du droit international.
Meme si j'en comprends parfaitemetn la logique et la valeur juridique. Tres cordialement votre

Personne n'ayant vraiment le dernier mot, c'est tout de même le juriste qui devrait avoir la primauté sur l'intellectuel en matière de droit international dont voici un exemple académique:
http://www.laviedesidees.fr/Humanisme-et-mondialisation.h...
JA peut-il nous dire quelle mondialisation il prône ?
Une où les imbéciles seraient exclus ?

Le rapport Goldstone adopté par l'A.G. de l'ONU:

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/11/06/l-...

L'embarras d'Obama à l'ONU:

http://archives.lesoir.be/proche-orient-guerre-a-gaza-col...

Hiérarchie des cultures:

http://www.alternatives-economiques.fr/existe-t-il-une-hi...

Selon M. Attali le Comité International de la Croix-Rouge interprèterait le droit de la guerre (plus communément désigné sous le terme Droit International Humanitaire) d'une façon qui interdirait, dans une situation de conflit armé, de mener des attaques contre des "terroristes", et obligerait les Etats impliqués à les poursuivre pénalement. Le Droit International Humanitaire servirait ainsi de bouclier aux "terroristes", obligeant les Etats à rester l'arme au pied.

Cette affirmation témoigne d'une méconnaissance du Droit International Humanitaire.

Il existe en droit international une espèce de division du travail entre la Charte des Nations Unies, chargée de réguler le droit d'utiliser la force, et le Droit International Humanitaire, qui vise au travers notamment des Quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles Additionnels à protéger en particulier les individus qui ne participent pas - ou ne participent plus - aux combats, en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre.

Le Droit International Humanitaire exige des parties impliquées dans un conflit de faire la distinction entre combattants et objectifs militaires d'une part, et entre personnes civiles et biens civils d'autre part, et de limiter les attaques aux seuls combattants et objectifs militaires. La question en définitive n'est pas de savoir si une personne est ou n'est pas un "terroriste" (ce terme n'est pas défini en Droit International Humanitaire), mais bien de déterminer si une personne constitue ou non une cible susceptible d'être attaquée, par exemple en raison de sa qualité de membre des forces armées ou de son implication directe dans les combats. Si c'est le cas, le Droit International Humanitaire n'interdit pas de recourir à la force, contrairement aux affirmations de M. Attali.

Mais les normes du Droit International Humanitaire relatives à la conduite des hostilités viennent alors encadrer la manière dont la violence doit se déployer (en interdisant notamment l'utilisation de certaines armes ou bien encore les attaques indiscriminées ou disproportionnées), ce qui est évidemment fondamental dans une logique de protection de la population civile.

Daniel Cahen, Conseiller juridique, Comité International de la Croix-Rouge, Genève

 

Pour faire le lien avec le sujet en cours, le Vatican fait pour l'instant une campagne de marketing pour récupérer ses ouailles anglicans. Il s'en suivra sans doute une nouvelle version du logiciel catholique qui renflouera les caisses du Vatican. 80 millions d'adeptes d'un coup, chapeau. Henri VIII va se retourner dans sa tombe.

@Tryphon
J'ai aimé votre résumé (un peu) caricaturé du monothéisme, à la manière des versions de logiciels que nous font avaler les fournisseurs qui débordent d'imaginations.
Ainsi, l'autre jour, j'ai assisté à une présentation du nouveau système opératoire de Microsoft, Windows 7. D'emblée, le présentateur, responsable du produit, nous dit que ce système n'est pas tout à fait nouveau et qu'il est une amélioration de Vista. Il aurait donc du s'appeler "Vista Plus". Or, Vista ayant décu ses utilisateurs (seuls 20% des utilisateurs Windows l'ont adopté), pour des raisons de marketing, il était préférable de lui donner un nouveau nom, ce qui ne coûte rien et surtout rapporte gros, très gros. C'est exactement comme si votre vendeur d'auto, au lieu de vous remplacer votre moteur sous garantie mais défectueux, vous faisait payer le prix d'une nouvelle voiture. A ce compte-là, pas étonnant que les E.U. sortent si facilement de la crise dans laquelle nous pataugeons encore.

11:07 Écrit par attila dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.